Code Rural et de la Pêche Maritime

Lois alimentaires

Régit la production primaire agricole et la pêche : exploitations, AOC/AOP/IGP nationaux (INAO), filières viticoles, sanitaire animal (DDPP), labels bio, registre français des cépages, abattoirs.

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Faits clés

Catégorie	Lois alimentaires
Type	Code

Sources

Code Rural et de la Pêche Maritime — texte officiel — Légifrance source