Atlas Agroalimentaire

Règlement CE 853/2004 (Hygiène DOA)

Réglementations UE & internationales

Complète 852/2004 pour les produits d'origine animale (viandes, lait, œufs, poisson). Impose l'agrément sanitaire CE des établissements + marque de salubrité (estampille ovale). Définit les exigences spécifiques par filière : abattage, découpe, lait cru, ovoproduits, mollusques bivalves.

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Faits clés

CatégorieRéglementations UE & internationales
TypeRèglement

Sources

  1. Règlement CE 853/2004 (Hygiène DOA) — texte officiel — EUR-Lex source