Atlas Agroalimentaire

Règlement (CE) n° 1829/2003 (denrées et aliments pour animaux génétiquement modifiés)

Réglementations UE & internationales

Procédure d'autorisation des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (évaluation EFSA) et étiquetage obligatoire au-delà d'un seuil de présence fortuite de 0,9 %.

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Faits clés

CatégorieRéglementations UE & internationales
TypeRèglement

Sources

  1. Règlement (CE) n° 1829/2003 (denrées et aliments pour animaux génétiquement modifiés) — texte officiel (EUR-Lex) — EUR-Lex source