Atlas Agroalimentaire

Règlement (CE) n° 1830/2003 (traçabilité des OGM)

Réglementations UE & internationales

Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM.

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Faits clés

CatégorieRéglementations UE & internationales
TypeRèglement

Sources

  1. Règlement (CE) n° 1830/2003 (traçabilité des OGM) — texte officiel (EUR-Lex) — EUR-Lex source