Atlas Agroalimentaire

Règlement (CE) n° 1935/2004 (matériaux au contact des denrées)

Réglementations UE & internationales

Règlement-cadre sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : inertie (pas de transfert de constituants en quantité dangereuse ou altérant la denrée), étiquetage « pour contact alimentaire » ou symbole verre-fourchette, traçabilité, déclaration de conformit

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Faits clés

CatégorieRéglementations UE & internationales
TypeRèglement

Sources

  1. Règlement (CE) n° 1935/2004 (matériaux au contact des denrées) — texte officiel (EUR-Lex) — EUR-Lex source