Règlement (CE) n° 2023/2006 (bonnes pratiques de fabrication des matériaux au contact)
Réglementations UE & internationales
Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des matériaux et objets destinés au contact alimentaire : système d'assurance qualité, contrôle de la qualité, documentation ; règles particulières pour les encres d'impression appliquées sur la face non en contact.
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| Catégorie | Réglementations UE & internationales |
|---|---|
| Type | Règlement |
Sources
- Règlement (CE) n° 2023/2006 (bonnes pratiques de fabrication des matériaux au contact) — texte officiel (EUR-Lex) — EUR-Lex source