Atlas Agroalimentaire

Règlement UE 1308/2013 (OCM unique)

Réglementations UE & internationales

Cadre réglementaire pour la production et la commercialisation des produits agricoles UE. Définit les AOP/IGP/STG. Encadre la vinification (titres minimums, pratiques œnologiques autorisées), les normes du sucre, du lait. Pilier de la PAC.

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Faits clés

CatégorieRéglementations UE & internationales
TypeRèglement

Sources

  1. Règlement UE 1308/2013 (OCM unique) — texte officiel — EUR-Lex source